Écrivain public diplômé d’État à votre service
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Informations légales

Siège social

Écrivain Public 89 - Nathalie Cloux
1, rue des Pierreries

Chaumes
89500 Marsangy

Contact

Téléphone : +33 03.86.64.14.90
Mobile : +33 06.81.53.68.15
Email : nathalie.cloux@gmx.fr

Représentant légal

Nathalie Cloux - chef d’entreprise individuelle

Immatriculation

Entreprise individuelle

SIRET : 518 793 104 00028

Code APE : 9609Z

Numéro de TVA intracommunautaire

TVA non applicable, article 293B du Code général des Impôts

Conditions générales de vente

Acompte de 30 % à la commande, paiement du solde à la livraison de la prestation.

En cas de retard de paiement, le taux des pénalités exigibles est égal à trois fois le taux d’intérêt légal (Décret 2009-138, du 9 février 2009).

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement égale à 40€ (Loi du 22 mars 2012).

Hébergeur du site

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7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

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